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À l'international

Le BNQ est un organisme d’élaboration de normes et de certification accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN). Ces accréditations du CCN sont reconnues à l’échelle internationale et garantissent que les procédures et les méthodes du BNQ sont en conformité avec les règles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), de l’International Accreditation Forum (IAF) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Voici nos principales interventions à l’échelle internationale :

Association RNF (Réseau Normalisation et Francophonie)

Initialement créée par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), l’Association française de normalisation (AFNOR), le Conseil canadien des normes (CCN) et l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’Association RNF regroupe plus de 80 membres présents dans 27 pays situés en Europe, en Afrique et en Amérique du Nord. Elle a pour principale mission de mener des actions diversifiées pour renforcer la capacité des organismes nationaux de normalisation (ONN) et des autres acteurs de l’infrastructure qualité qui s’appuient sur les normes comme outil de développement. Consulter le site Web de l'Association RNF.

Comités de l’Organisation internationale de normalisation (ISO)

C’est par l’entremise de son accréditation en tant qu’organisme d’élaboration de normes (OEN) auprès du CCN que le BNQ peut, au nom du CCN, assurer le secrétariat de comités de l’ISO ou coordonner les activités de comités parallèles du CCN.

Les comités parallèles du CCN sont des comités techniques établis pour faciliter la participation du Canada aux activités de normalisation internationale de l’ISO. Le CCN prend en considération les critères présentés dans le document Exigences et lignes directrices - Participation à la normalisation internationale du CCN avant de statuer sur le niveau de participation du Canada aux travaux des comités de l’ISO.

Afin de se voir attribuer la responsabilité de coordonner les travaux d’un comité parallèle du CCN, les OEN sont tenus de conclure un accord d’harmonisation avec le CCN conformément aux exigences du document Exigences et lignes directrices - Participation à la normalisation internationale. Cet accord d’harmonisation décrit les rôles et les responsabilités respectifs du CCN et de l’OEN afin de s’assurer que les comités parallèles du CCN sont gérés conformément aux exigences du document Exigences et lignes directrices - Participation à la normalisation internationale.

Activités du BNQ au sein des comités de l'ISO

  • Gestion du comité parallèle canadien du comité international de normalisation sur la biodiversité (ISO TC/331)

    Gestion du comité parallèle canadien du comité international de normalisation sur la biodiversité (ISO TC/331)

    Le BNQ a été mandaté par le CCN pour assurer la gestion du comité parallèle canadien du comité international de normalisation sur la biodiversité ISO TC/331. La mise en place de ce comité par le BNQ permet de porter les voix du Canada et du Québec au cœur de ce chantier international ainsi que de prendre activement part à l’effort collectif visant la restauration et la préservation de la biodiversité.

    Le Canada sera donc l'un des 37 pays participant au comité international de normalisation ISO/TC 331 sur la biodiversité créé en 2020 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Les différentes parties prenantes qui composent le comité parallèle canadien travaillera à définir la position canadienne, par consensus, et à la défendre lors des négociations internationales au sein des travaux du comité ISO.

    Convaincu de l’importance de la participation du Canada aux travaux de l’ISO, le BNQ a fait des représentations en 2021 auprès du CCN pour obtenir la responsabilité d’assurer la gestion du comité parallèle canadien sur la biodiversité.

    Pour plus de détails sur le comité ISO TC/331.

  • Fabrication additive (Coordination)

    Coordination des activités du comité parallèle canadien du comité ISO/TC 261 (CPC/ISO/TC 261) Fabrication additive

    Le BNQ s’est vu confier par le CCN la coordination du comité parallèle CPC/ISO/TC 261,  dont le rôle vise à établir les positions canadiennes en regard des enjeux et des propositions émanant du comité technique international ISO/TC 261 sur la fabrication additive. 

    Les travaux du comité ISO/TC 261 portent sur la normalisation dans le domaine de la fabrication additive concernant les procédés, les termes et définitions, les chaines de processus (matériels et logiciels), les procédures d’essai, les paramètres de qualité, les accords de fourniture et tous types d’éléments fondamentaux. 

    La présidence du comité a été confiée à M. François Richard, responsable de l’implantation des activités de fabrication additive chez Pratt & Whitney Canada.

    • Pour plus de détails sur le comité ISO/TC 261
    • Pour poser votre candidature à ce comité
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  • Technologies de l’hydrogène (Secrétariat et Coordination)

    Secrétariat du comité technique international ISO/TC 197 Technologies de l’hydrogène

    Le BNQ assure le secrétariat du comité ISO/TC 197. Le comité ISO/TC 197 est un comité technique de l’ISO responsable des travaux relatifs aux technologies de l’hydrogène. Les travaux du comité ISO/TC 197 portent sur la normalisation dans le domaine des systèmes et dispositifs pour la production, le transport, le stockage, le mesurage et l’utilisation de l’hydrogène.

    La présidence du comité ISO/TC 197 a été confiée à M. Tetsufumi Ikeda de l’Association of Hydrogen Supply and Utilization Technology (HySUT).

    • Pour contacter l’administration de ce comité : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


    Coordination des activités du comité parallèle canadien du comité ISO/TC 197 (CPC/ISO/TC 197)
    Technologies de l’hydrogène

    En plus d’assurer le secrétariat du comité technique international ISO/TC 197, le BNQ s’est vu confier par le CCN la coordination du comité parallèle CPC/ISO/TC 197 Technologies de l’hydrogène. Ce comité est chargé de déterminer les priorités canadiennes et de faire des recommandations quant aux orientations à donner aux travaux de normalisation internationale dans le domaine des technologies de l’hydrogène.

    • Pour plus de détails sur le comité ISO/TC 197
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  • Turbines à gaz (Coordination)

    Coordination des activités du comité parallèle canadien du comité ISO/TC 192 (CPC/ISO/TC 192) Turbines à gaz

    Le BNQ s’est vu confier par le CCN la coordination du comité parallèle CPC/ISO/TC 192, dont le rôle vise à établir les positions canadiennes en regard des enjeux et des propositions émanant du comité technique international ISO/TC 192 sur les turbines à gaz. 

    Les travaux du comité ISO/TC 192 portent sur la normalisation de tous les aspects de la conception, de l’application, de l’installation, du fonctionnement et de l’entretien des turbines à gaz (y compris les cycles de turbines simples, les systèmes de cycles combinés, les définitions, les achats, la réception, la performance, l’environnement [sur les turbines à gaz elles-mêmes et sur l’environnement extérieur]) et les méthodes d’essai qui s’y rattachent.

    La présidence du comité est attribuée à M. Éric Cloutier de Siemens Canada.

    • Pour plus de détails sur le comité ISO/TC 192
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  • Laboratoires de biologie médicale et systèmes de diagnostic in vitro (Membre)

    Membre du comité technique ISO/TC 212 Laboratoires de biologie médicale et systèmes de diagnostic in vitro

    Le BNQ est membre du comité technique ISO/TC 212 Laboratoires de biologie médicale et systèmes de diagnostic in vitro ainsi que du comité parallèle du conseil canadien des normes via le comité technique Z252 sur les Systèmes de qualité des laboratoires médicaux du Groupe CSA.

    Les travaux de ces comités portent sur le développement et de la maintenance des normes dans le domaine des systèmes de qualité des laboratoires médicaux liées à l’équipement, les exigences de performance, les procédures et la sécurité. Sont également inclus le management de la qualité, les procédures pré et post analytiques, les performances analytiques, les systèmes de référence et l'assurance qualité.

    Pour plus de détails, consulter la page Web du comité ISO/TC 212.

  • Management de l’énergie et économies d’énergie (Membre)

    Membre du comité parallèle canadien du comité ISO/TC 301 (CPC/ISO/TC 301) Management de l’énergie et économies d’énergie

    Le BNQ est membre du comité parallèle CPC/ISO/TC 301, dont le rôle est d’établir les positions canadiennes en regard des enjeux et des propositions émanant du comité technique international ISO/TC 301 Management de l’énergie et économies d’énergie.

    Les travaux de ce comité portent, en autres, sur les normes qui traitent des différents aspects des systèmes de management de l’énergie et des économies d’énergie. L’une de ces normes est la norme ISO 50001 Système de management de l’énergie - Exigences et recommandations de mise en œuvre.

    Pour plus de détails, consulter la page Web du comité ISO/TC 301.

  • Management de la santé et de la sécurité au travail (Membre)

    Membre du comité parallèle canadien du comité ISO/TC 283 (CPC/ISO/TC 283) Management de la santé et de la sécurité au travail

    Le BNQ est membre du comité parallèle CPC/ISO/TC 283, dont le rôle est d’établir les positions canadiennes en regard des enjeux et des propositions émanant du comité technique international ISO/TC 283 Management de la santé et de la sécurité au travail.

    Les travaux de ce comité portent, en autres, sur les normes qui traitent des différents aspects des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. L’une de ces normes est la norme ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation. Un projet de norme est également en cours, soit la norme ISO/AWI 45003 Gestion de la santé et de la sécurité au travail — Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail — Lignes directrices.

    Pour plus de détails, consulter la page Web du comité ISO/TC 283.

  • Management et assurance de la qualité (Membre)

    Membre du comité parallèle canadien du comité ISO/TC 176 (CPC/ISO/TC 176) Management et assurance de la qualité

    Le BNQ est membre du comité parallèle CPC/ISO/TC 176, dont le rôle vise à établir les positions canadiennes en regard des enjeux et des propositions émanant du comité ISO/TC 176 Management et assurance de la qualité. 

    Les travaux du comité ISO/TC 176 portent sur la normalisation dans le domaine du management de la qualité, y compris les systèmes génériques de management de la qualité (SMQ) et les technologies de soutien.  L’une des normes sous la responsabilité du comité ISO/TC 176 est la norme ISO 9001 Systèmes de management de la qualité – Exigences.

    Pour plus de détails, consulter le page Web du comité ISO/TC 176.

  • Produits alimentaires (Membre)

    Membre du comité parallèle canadien de l’ISO/TC34 (CPC/ISO/TC 34) Produits alimentaires

    Le BNQ est membre du comité parallèle CPC/ISO/TC34, dont le rôle vise à établir les positions canadiennes en regard des enjeux et des propositions émanant du comité ISO/TC 34 Produits alimentaires. 

    Les travaux du comité ISO/TC 34 portent sur la normalisation dans le domaine des produits pour l’alimentation humaine et animale, couvrant la chaine alimentaire de la production primaire à la consommation, ainsi que des moyens de reproduction animaux et végétaux, notamment, sans toutefois s’y limiter, la terminologie, l’échantillonnage, les méthodes d’essai et d’analyse, les spécifications des produits, le management de la sécurité des aliments pour l’alimentation humaine et animale et le management de la qualité, ainsi que les exigences concernant l’emballage, l’entreposage et le transport.

    Pour plus de détails, consulter la page Web du comité ISO/TC 34.

  • Qualité de l’eau - Méthodes microbiologiques (Membre)

    Membre du comité parallèle canadien du comité ISO/TC 147/SC 4 (CPC/ISO/TC 147/SC 4) Qualité de l’eau - Méthodes microbiologiques

    Le BNQ est membre du comité parallèle CPC/ISO/TC 147/SC 4 Qualité de l’eau - Méthodes microbiologiques. Le rôle du comité vise à établir les positions canadiennes en regard des enjeux et des propositions émanant du sous-comité 4 du comité technique international ISO/TC 147. 

    Les travaux du comité ISO/TC 147 portent sur la normalisation dans le domaine de la qualité de l’eau, comprenant le vocabulaire, l’échantillonnage, les mesures des caractéristiques de l’eau et leur expression, à l’exclusion de la fixation des seuils de pollution de l’eau. Le sous-comité 4 traite des méthodes biologiques.

    Pour plus de détails, consulter la page Web du comité ISO/TC 147.

  • Systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires (Membre)

    Membre du comité parallèle canadien de l’ISO/TC34/SC17 (CPC/ISO/TC 34/SC17) Systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires

    Le BNQ est membre du comité parallèle CPC/ISO/TC34/SC17, dont le rôle vise à établir les positions canadiennes en regard des enjeux et des propositions émanant du comité ISO/TC 34/SC17 Systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires. 

    Les travaux du comité ISO/TC 34/SC 17 portent sur la normalisation dans le domaine des systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires, couvrant la chaine alimentaire, de la production primaire à la consommation, les produits destinés à l’alimentation humaine et animale, ainsi que les moyens de reproduction animaux et végétaux. L’une des normes sous la responsabilité du comité ISO/TC 34/SC 17 est la norme ISO 22000 Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaine alimentaire.

    Pour plus de détails, consulter la page Web du comité ISO/TC 34/SC17.

  • Tubes, raccords et robinetterie en matières plastiques pour le transport des fluides - Réhabilitation des systèmes de canalisations (Membre)

    Membre du comité parallèle canadien du comité ISO/TC 138/SC 8 (CPC/ISO/TC 138/SC 8) Tubes, raccords et robinetterie en matières plastiques pour le transport des fluides - Réhabilitation des systèmes de canalisations

    Le BNQ est membre du comité parallèle CPC/ISO/TC 138/SC 8 Tubes, raccords et robinetterie en matières plastiques pour le transport des fluides - Réhabilitation des systèmes de canalisations. Le rôle de ce comité vise à établir les positions canadiennes en regard des enjeux et des propositions émanant du sous-comité 8 du comité technique international ISO/TC 138.

    Les travaux du comité ISO/TC 138 portent sur la normalisation des tubes, raccords, robinets et équipements auxiliaires conçus pour le transport des fluides et fabriqués à partir de tous les types de matériaux plastiques, y compris tous les types de matières plastiques renforcées. Le sous-comité 8 traite de la réhabilitation des systèmes de canalisation.

    Pour plus de détails, consulter la page Web du comité ISO/TC 138.