Programme CEAF
Certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF)
Les forêts du Québec constituent un patrimoine inestimable et le secteur forestier représente une importante source de matières premières, de revenus et d’emplois pour la province.
L’entrée en vigueur, le 1er avril 2013, de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier a amené des changements importants au régime forestier. Parmi ces changements, les activités d’aménagement forestier planifiées en forêt publique doivent être réalisées par des entreprises détenant une certification reconnue par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Deux types de certifications sont reconnus : la norme internationale ISO 14001 et le programme de certification des entreprises en aménagement forestier (CEAF). Dans les deux cas, l’objectif principal est le même, soit de limiter au maximum les impacts des activités sur l’environnement selon une série d’exigences établies.
Le programme CEAF a été mis sur pied par le BNQ, en collaboration avec le MFFP, afin de proposer une formule différente aux entreprises. Le programme de certification s'applique spécifiquement aux activités d'aménagement forestier réalisées en forêt publique et est adapté au contexte québécois. Ce programme offre un cadre défini ainsi qu’une série de documents prévus pour encadrer la démarche des entreprises voulant se certifier. Il répond en tous points aux exigences environnementales actuelles exigées à l’ensemble des entreprises qui interviennent sur les terres du domaine public.
Offre de certification
Afin de procéder à l'obtention de la certification CEAF, l'entreprise doit d'abord s'inscrire auprès du BNQ en remplissant le formulaire d'inscription disponible ci-dessous.
L’information apparaissant sur le formulaire permet de connaître la taille de l'entreprise ainsi que la portée visée par la certification. La portée se définit par le type d'activités de l'entreprise, soit la récolte de bois, la voirie forestière, les travaux sylvicoles non commerciaux ou encore la gestion de camps forestiers.
À la suite d’une entente de service conclue entre les parties, l'entreprise doit fournir des documents spécifiques selon les exigences du programme et une date d'audit initial est fixée. Cet audit doit avoir lieu au moment où l'entreprise réalise des travaux en forêt. L’audit vérifie la conformité par rapport aux exigences établies dans le fascicule de certification BNQ 9825-300, disponible plus bas. Conditionnellement aux résultats de l'audit, le BNQ délivre un certificat à l'entreprise, lui permettant d'œuvrer en forêt publique.
Le cycle de certification du programme CEAF est de quatre ans, débutant par un audit initial suivi de trois audits annuels de maintien. La validité des certificats, en lien avec les résultats des audits, est tenue à jour et peut être consultée en cliquant sur l’onglet « Entreprises certifiées ».
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Télécharger les documents requis pour la certification
langue = fr
12721 FRN BNQ 9825-300 Entreprises d'aménagement forestier - Exigences environnementales - Programme de certification (programme CEAF) Cette nouvelle édition remplace celle du 8 mai 2018. 12819 ANG BNQ 9825-300 Forest Management Companies - Environmental Requirements - Certification Program (CEAF Program) This new edition supersedes the edition dated May 8, 2018. -
Entreprises certifiées (BNQ 9825-300)
Nombre total :118
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Entreprises sous attestation (BNQ 9825-300 Attestation)
Nombre total :1
1 Chaudière-Appalaches 9405-5407 QUÉBEC INC.
- Document d'information
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Personne-ressource
Guillaume Lanthier, ing. f.
Responsable de programme
Bureau de normalisation du Québec
Cell. : 418 803-2242Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
