Norme CAN/BNQ 0413-400
Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés
Les biosolides municipaux constituent un excellent fertilisant qui permet d’éviter l’enfouissement ou l’incinération des déchets. Cependant, pour que ceux-ci soient bénéfiques pour les cultures et l’environnement, ils doivent être produits selon des critères précis. C’est dans l’objectif de fixer les exigences à cet égard que la norme nationale du Canada CAN/BNQ 0413-400 a été élaborée. La norme établit les caractéristiques des biosolides municipaux alcalins et séchés et donne les critères et les méthodes permettant de vérifier ces caractéristiques. Elle s’applique aux biosolides municipaux résultant d’un traitement thermique ou d’un traitement alcalin (pour détruire les organismes pathogènes, dont les salmonelles, les entérovirus et les œufs d’ascaris) et qui sont utilisés comme amendements de sols. Les exigences de la norme concernent cinq éléments principaux :
- teneur en eau;
- teneur en éléments traces inorganiques;
- teneur en composés chimiques organiques;
- caractéristiques microbiologiques (généralités, teneur en salmonelles et mesures de contrôle pour les procédés de traitement des biosolides municipaux alcalins ou séchés);
- essais à faire aux fins de marquage.
De plus, la norme donne certaines indications concernant l’échantillonnage, les méthodes d’essai et de contrôle ainsi que le marquage et les mises en garde.
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12439 FRN CAN/BNQ 0413-400 Amendements de sols - Biosolides municipaux alcalins ou séchés Il s'agit d'une reconduction (confirmation) du texte de l'édition du 7 avril 2009. 12857 FRN BNQ 0413-400 Amendements de sols - Biosolides alcalins ou séchés 12522 ANG CAN/BNQ 0413-400 Soil Amendments - Alkaline or Dried Municipal Biosolids This is a reaffirmation (reapproval) of the edition dated April 7, 2009.
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Membres du comité de normalisation
Nombre de membres :21
Sylvie Asselin Ville de Montréal Antoine Breuer Nortera (Groupe Bonduelle) Isabelle Brulotte Poirier Cascades Pascale Cantin Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Stéphane Cotnoir Ville de Sherbrooke Geneviève Dussault Recyc-Québec Daniel Ekoualla Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) - Direction des matières résiduelles Chantal Foulds Union des producteurs agricoles (UPA) Raphaëlle Gendron Ordre des agronomes du Québec (OAQ) Tania Gheseger Métro Vancouver Léa-Jeanne Grenier Viridis Environnement Tom Harz Walker Industries Amandeep Komal Agence canadienne d'inspection des aliments Valérie Labelle Domtar John Lavery Sylvis Environmental Services Benoît Lebeau Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) Éric Levesque Ville de Laval Karel Ménard Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED) Jean Vigneux Solinov Jennifer Winsor Manitoba Conservation and Climate Salah Zoghlami Producteurs de grains du Québec (PGQ)
Offre de certification
Le programme de certification des Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés s’adresse aux fabricants qui souhaitent faire reconnaitre par le BNQ la conformité de leurs produits. Pour obtenir la certification, les fabricants doivent prouver au BNQ qu’ils respectent les exigences de la norme CAN/BNQ 0413-400, du protocole de certification CAN/BNQ 0413-905 ainsi que les Exigences de certification CAN/BNQ 0413-400 relatives au système de gestion de la qualité :
- Laboratoire interne du fabricant
- Laboratoire externe sous-traité par le fabricant
- Contrôles, mesures et essais
- Mise en circulation du produit
- Maintien de la qualité après les contrôles, les mesures et les essais finaux
- Traitement des non-conformités
- Plaintes auprès du fabricant
- Maitrise de documents du fabricant
La certification accordée par le BNQ est valide pour deux ans et demande aux fabricants de se soumettre annuellement à deux visites de contrôle.
Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes.
Andréanne Bilodeau, agr.
12512
FRN
BNQ 0413-905
Amendements de sols - Biosolides municipaux alcalins ou séchés - Protocole de certification
Cette nouvelle édition remplace celle du 6 octobre 2000.
12553
ANG
BNQ 0413-905
Soil Amendments - Alkaline or Dried Municipal Biosolids - Certification Protocol
This new edition supersedes the edition dated October 6, 2000.
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Laval
VILLE DE LAVAL - STATION LA PINIÈRE
Responsable de programme
Bureau de normalisation du Québec
Cell. : 418 808-5834