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biosolides municipaux-granules

Norme CAN/BNQ 0413-400
Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés

Les biosolides municipaux constituent un excellent fertilisant qui permet d’éviter l’enfouissement ou l’incinération des déchets. Cependant, pour que ceux-ci soient bénéfiques pour les cultures et l’environnement, ils doivent être produits selon des critères précis. C’est dans l’objectif de fixer les exigences à cet égard que la norme nationale du Canada CAN/BNQ 0413-400 a été élaborée. La norme établit les caractéristiques des biosolides municipaux alcalins et séchés et donne les critères et les méthodes permettant de vérifier ces caractéristiques. Elle s’applique aux biosolides municipaux résultant d’un traitement thermique ou d’un traitement alcalin (pour détruire les organismes pathogènes, dont les salmonelles, les entérovirus et les œufs d’ascaris) et qui sont utilisés comme amendements de sols. Les exigences de la norme concernent cinq éléments principaux :

  • teneur en eau;
  • teneur en éléments traces inorganiques;
  • teneur en composés chimiques organiques;
  • caractéristiques microbiologiques (généralités, teneur en salmonelles et mesures de contrôle pour les procédés de traitement des biosolides municipaux alcalins ou séchés);
  • essais à faire aux fins de marquage.

De plus, la norme donne certaines indications concernant l’échantillonnage, les méthodes d’essai et de contrôle ainsi que le marquage et les mises en garde.

  • Télécharger la norme
    langue = frlangue = frlangue = fr
    12439 FRN CAN/BNQ 0413-400 Amendements de sols - Biosolides municipaux alcalins ou séchés
    Il s'agit d'une reconduction (confirmation) du texte de l'édition du 7 avril 2009.
    DOCUMENT ARCHIVÉ - Ce document est archivé, cela signifie que son contenu n'est plus tenu à jour.
    12857 FRN BNQ 0413-400 Amendements de sols - Biosolides alcalins ou séchés
    PROJET EN COURS (date prévue de la publication : novembre 2025)
    12522 ANG CAN/BNQ 0413-400 Soil Amendments - Alkaline or Dried Municipal Biosolids
    This is a reaffirmation (reapproval) of the edition dated April 7, 2009.
    DOCUMENT ARCHIVÉ - Ce document est archivé, cela signifie que son contenu n'est plus tenu à jour.

  • Membres du comité de normalisation
    Nombre de membres :21
    Sylvie AsselinVille de Montréal
    Antoine BreuerNortera (Groupe Bonduelle)
    Isabelle Brulotte PoirierCascades
    Pascale CantinMinistère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
    Stéphane CotnoirVille de Sherbrooke
    Geneviève DussaultRecyc-Québec
    Daniel EkouallaMinistère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) - Direction des matières résiduelles
    Chantal FouldsUnion des producteurs agricoles (UPA)
    Raphaëlle GendronOrdre des agronomes du Québec (OAQ)
    Tania GhesegerMétro Vancouver
    Léa-Jeanne GrenierViridis Environnement
    Tom HarzWalker Industries
    Amandeep KomalAgence canadienne d'inspection des aliments
    Valérie LabelleDomtar
    John LaverySylvis Environmental Services
    Benoît LebeauMinistère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)
    Éric LevesqueVille de Laval
    Karel MénardFront commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
    Jean VigneuxSolinov
    Jennifer WinsorManitoba Conservation and Climate
    Salah ZoghlamiProducteurs de grains du Québec (PGQ)

 

Offre de certification

Le programme de certification des Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés  s’adresse aux fabricants qui souhaitent faire reconnaitre par le BNQ la conformité de leurs produits. Pour obtenir la certification, les fabricants doivent prouver au BNQ qu’ils respectent les exigences de la norme CAN/BNQ 0413-400, du protocole de certification CAN/BNQ 0413-905 ainsi que les Exigences de certification CAN/BNQ 0413-400 relatives au système de gestion de la qualité :

  • Laboratoire interne du fabricant
  • Laboratoire externe sous-traité par le fabricant
  • Contrôles, mesures et essais
  • Mise en circulation du produit
  • Maintien de la qualité après les contrôles, les mesures et les essais finaux
  • Traitement des non-conformités
  • Plaintes auprès du fabricant
  • Maitrise de documents du fabricant

La certification accordée par le BNQ est valide pour deux ans et demande aux fabricants de se soumettre annuellement à deux visites de contrôle.

Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes.