Cahier des charges normalisé BNQ 1809-350
Travaux de construction — Excavations par sautage — Prévention des intoxications par monoxyde de carbone
Lorsqu’il s’agit de faire des excavations par sautage, les mesures de sécurité revêtent une importance primordiale. Dans le but de protéger la population avoisinante des chantiers de même que les entrepreneurs et leurs employés des intoxications par monoxyde de carbone, le BNQ a élaboré le cahier des charges normalisé BNQ 1809-350. Celui-ci spécifie les exigences en vue de réduire le risque d'intoxication par monoxyde de carbone lors des excavations faites par sautage dans des chantiers de construction.
Le cahier des charges normalisé s'adresse aux entrepreneurs généraux, aux entrepreneurs spécialisés et à toute personne physique ou morale qui rédige des documents encadrant des travaux de construction nécessitant des excavations faites par sautage.
Le cahier des charges normalisé BNQ 1809-350 ne vise pas précisément la prévention des intoxications par monoxyde de carbone dans les exploitations minières ou dans les carrières de gravier, mais il pourrait y être appliqué en tout ou en partie. Dans ce cas, il est de la responsabilité des exploitants de mines et de carrières de s'assurer qu'il est applicable dans le contexte de leurs activités d'exploitation. Il est à noter que ce cahier des charges normalisé ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'opérations de sautage (tirs secondaires) d’un bloc erratique (boulder) qui est complètement excavé et dont toutes les faces, sauf celle du dessous, sont à l'air libre.
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Avertissement
AVERTISSEMENTS. ---
- L'application des exigences du présent cahier des charges normalisé ne permet pas à l'entrepreneur de se soustraire à l'obligation de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son domaine d'activité.
- Les avertisseurs de monoxyde de carbone dont il est question dans le présent cahier des charges normalisé sont conçus pour déclencher une alarme en fonction de concentrations qui sont établies dans les normes de référence de ces appareils. Des concentrations inférieures au seuil établi et qui ne déclencheront pas d'alarme pourraient tout de même affecter certaines personnes plus vulnérables (femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes atteintes de maladies cardiovasculaires). Il est recommandé à l'utilisateur du présent cahier des charges normalisé d'en tenir compte. Dans certains cas, il se peut que les exigences du présent cahier des charges normalisé ne soient pas suffisantes pour prévenir de façon adéquate les intoxications par monoxyde de carbone et que des mesures spéciales ou adaptées au contexte d'un projet soient nécessaires.
- Dans ce cas, les exigences du présent cahier des charges normalisé peuvent être modifiées et complétées dans un document distinct, sous la forme d'un cahier des charges particulier. Il est de la responsabilité de l'utilisateur du présent cahier des charges normalisé de s'assurer que ce dernier répond à ses besoins et de le modifier ou de le compléter s'il y a lieu.
- L'application des exigences du présent cahier des charges normalisé ne permet pas à l'entrepreneur de se soustraire à l'obligation de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son domaine d'activité.
- Document d’information
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Membres du comité du cahier des charges normalisé
Nombre de membres :11
Sonya Beaumont Ville de Québec Service ingénierie Damien Côté Forage Dynami-tech Pierre Dorval Ministère des Transports du Québec Service géotechnique et géologie Yves Gilbert Société d'énergie explosive du Québec Daniel Gros-Jean Dyno Nobel Canada inc. A business of Incitec Pivot Limited Jean-Marie Jean Local ami FTQ construction (AFBCQ) Sany Maltais Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie, MSP Pierre Michaud Ressources naturelles Canada Johanne Paquette Commission de la santé et de la sécurité du travail Daria Pereg Ministère de la Santé et des Services sociaux Serge Tremblay Orica Canada inc. -
Personne-ressource
Service à la clientèle
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2437Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
